L'affaire DSK

Euterpe a écrit:

j'ai lu ou entendu que l'instruction du dossier, le premier jour, a été faussée par la rapidité excessive de la tournure des événements. 30 heures seulement pour déférer DSK devant un juge. Presque du flagrant délit (comparution immédiate) ! Je suis d'autant plus ahuri qu'aucun fait n'est établi, puisque l'instruction est en cours.

C'est possible, car l'instruction est uniquement à charge, l'examen des arguments de la défense étant du ressort des avocats, principalement pour des raisons économiques, à ce que j'ai cru comprendre, la justice devant coûter le moins d'argent possible au contribuable américain. En France, les avocats ont très peu de pouvoir. D'un côté, je trouve que ce système est meilleur que le nôtre. Il nous aurait évité par exemple l'instruction ridicule menée par le juge Burgaud, qui, en véritable ayatollah, n'a jamais douté de la culpabilité de l'ensemble des accusés. Je dis d'un côté seulement, parce que pour qu'il fonctionne bien, il faut d'excellents avocats en face. Cela lui aurait évité, entre autres nombreuses dépenses inutiles, de faire entreprendre des fouilles parce qu'un des accusés, lassé des interrogatoires de ce juge, finissait par balancer n'importe quelle information pour avoir la paix.

C'est à mon avis parce que les Français sont frappés de l'inégalité en faveur de la victime supposée, qu'ils critiquent actuellement la justice américaine.

Bien plus que d'une opposition victime/coupable, les procès américains sont un match entre le procureur et le ou les avocats de la défense, pour des raisons électoralistes du côté du procureur, et de réputation du côté des avocats, un succès sur une affaire ingagnable faisant grimper leurs tarifs. La vérité, la morale ne comptent pas, contrairement à ce qui se passe chez nous. Un procès pénal qui aura vu un coupable acquitté, comme O.J. Simpson, grâce à l'habileté d'un avocat particulièrement retors et convaincant, serait qualifié de "parodie de justice" en France. Aux États-Unis, c'est un procès qui renforce l'appareil judiciaire.

De plus, les invités commettent à mon avis une erreur d'interprétation de la justice américaine quand ils affirment que les caméras installées dans les tribunaux donnent aux citoyens américains un moyen de contrôle.

Elles donnent avant tout de la publicité à la justice. Ce besoin de tout tourner en spectacle est très américain. Je me demande toutefois si les avocats de la défense ne peuvent pas s'opposer aux caméras, du moins aux images en direct. Il me semble que c'est ce qu'a demandé l'avocat de DSK au début de la dernière audience. Là aussi, je ne suis qu'à moitié convaincu par le huis clos français. Cela donne aux juges français, souvent odieux comme je l'ai entendu dire, un sentiment d'impunité et diminue d'autant le rôle des avocats. Cela dit, je serais davantage favorable à des comptes-rendus sténographiques diffusés dans les grands journaux nationaux qu'à des images.

Liber a écrit:

D'un côté, je trouve que ce système est meilleur que le nôtre. Il nous aurait évité par exemple l'instruction ridicule menée par le juge Burgaud, qui, en véritable ayatollah, n'a jamais douté de la culpabilité de l'ensemble des accusés. Je dis d'un côté seulement, parce que pour qu'il fonctionne bien, il faut d'excellents avocats en face. Cela lui aurait évité, entre autres nombreuses dépenses inutiles, de faire entreprendre des fouilles parce qu'un des accusés, lassé des interrogatoires de ce juge, finissait par balancer n'importe quelle information pour avoir la paix.

C'est pourquoi je trouve que l'idée de supprimer le juge d'instruction vaut la peine qu'on l'essaie en France. Je ne me souviens plus des débats des années précédentes à ce sujet, mais il me semble en gros qu'implicitement, il s'agit, sur ce point, d'américaniser la procédure judiciaire.

Liber a écrit:

Un procès pénal qui aura vu un coupable acquitté, comme O.J. Simpson, grâce à l'habileté d'un avocat particulièrement retors et convaincant, serait qualifié de "parodie de justice" en France. Aux États-Unis, c'est un procès qui renforce l'appareil judiciaire.

Les Américains feraient bien de lire la littérature juridique du XVIIIe siècle français, à commencer par Camus, Berryer et Biarnoy de Merville.

Liber a écrit:

Là aussi, je ne suis qu'à moitié convaincu par le huis clos français. Cela donne aux juges français, souvent odieux comme je l'ai entendu dire, un sentiment d'impunité et diminue d'autant le rôle des avocats. Cela dit, je serais davantage favorable à des comptes-rendus sténographiques diffusés dans les grands journaux nationaux qu'à des images.

En fait, le huis-clos à la française n'a jamais été absolu, et ce que vous préconisez correspond exactement à un décret d'août 1790 : « En toute matière civile ou criminelle, les plaidoiries, rapports, jugements seront publiés. » Le gros problème, à mon sens, c'est que les jurisconsultes n'ont pas l'air de penser que ce qu'on appelle "droit à l'information" modifie sensiblement le fait de rendre publique une audience (au XVIIIe siècle : informer par voie de presse écrite). Je ne comprends pas que la différence radicale entre le texte et l'image ne saute pas aux yeux, comme si un changement de support d'information n'avait aucune conséquence.

Euterpe a écrit:

C'est pourquoi je trouve que l'idée de supprimer le juge d'instruction vaut la peine qu'on l'essaie en France. Je ne me souviens plus des débats des années précédentes à ce sujet, mais il me semble en gros qu'implicitement, il s'agit, sur ce point, d'américaniser la procédure judiciaire.

Je ne sais pas si c'est une bonne idée. Le juge d'instruction, en l'absence d'avocats du niveau de ceux de DSK, est une protection pour l'accusé. L'erreur du juge Burgaud a été justement du même genre que ce qu'on reproche à la justice américaine, une instruction uniquement accusatoire. Ce juge, s'il avait bien fait son travail, aurait dû être plus méfiant vis-à-vis de l'accusation, notamment des témoignages recueillis auprès des enfants. S'il n'y a plus de juge d'instruction, je crains que le pouvoir de la police ne devienne trop important, d'où le risque d'un grand danger pour les libertés individuelles. Nous aurions tous les défauts de la procédure américaine, sans ses (maigres) avantages. La présence de l'avocat au cours de la garde à vue est un progrès pour le pouvoir de la défense, mais en France, il a dû être instauré de force par l'Union européenne.

Je ne comprends pas que la différence radicale entre le texte et l'image ne saute pas aux yeux, comme si un changement de support d'information n'avait aucune conséquence.

Le texte publié, qui peut même être coupé, à condition de ne rien omettre des moments essentiels, permet le recul et la discussion, contrairement à l'image, qui est à visée essentiellement émotionnelle et n'engendre aucun débat, sauf un débat au niveau des tabloïds de New-York. La seule chose que je trouve intéressante dans ces images de la seconde audience a été de pouvoir écouter l'avocat de DSK. J'avoue être très curieux de voir ces "ténors du barreau" en action.

Liber a écrit:

L'erreur du juge Burgaud a été justement du même genre que ce qu'on reproche à la justice américaine, une instruction uniquement accusatoire.

Il m'avait semblé entendre, à l'époque (2009 je crois), que l'idée consistait à faire comme s'il y avait deux juges d'instruction travaillant ensemble, l'un à charge, l'autre à décharge, comme si on obligeait par exemple un procureur et un avocat américains à travailler ensemble pour instruire une affaire. Si mes souvenirs sont exacts, si tel était le cas pour une réforme, je serais même partisan d'imposer que procureur et avocat se transmettent obligatoirement leur dossier, comme l'Ordre des avocats l'institua en France au XVIIIe, entérinant une pratique parisienne plus ancienne qui avait fait ses preuves.

Liber a écrit:

J'avoue être très curieux de voir ces "ténors du barreau" en action.

Vivement le 6 juin.

En France, dès le moment où l'on est inculpé, ou encore partie civile, on a accès à la totalité du dossier d'accusation. Je ne comprends pas qu'il puisse en être autrement ! Aux U.S.A., jusqu'au dernier moment, l'accusation peut sortir quelque chose de son chapeau, si j'ose dire.